Article 2290 du Code civil
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · Livre IV : Des sûretés > Titre Ier : Des sûretés personnelles > Chapitre Ier : Du cautionnement > Section 1 : Dispositions générales
Le cautionnement est simple ou solidaire.
La solidarité peut être stipulée entre la caution et le débiteur principal, entre les cautions, ou entre eux tous.
Jurisprudence appliquant l'article 2290 du Code civil
- Cour de cassation, 4 novembre 2014, n° 12-35.357
de celui-ci et était sans incidence sur la situation de la caution poursuivie en paiement, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et, sur ce moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 2290 du code civil…
- Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 4 novembre 2014, 12-35.357, Inédit
de celui-ci et était sans incidence sur la situation de la caution poursuivie en paiement, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et, sur ce moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 2290 du code civil…
- Cour de cassation, 28 juin 2017, n° 15-25.355
2290 du code civil ; Attendu que pour condamner M. … X..., la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 2290 et 1315 du code civil .
- Cour d'appel de Bastia, 4 novembre 2015, n° 14/00700
Aux termes de l'article 2290 du code civil , le cautionnement ne peut excéder ce qui est dû par le débiteur, ni être contracté sous des conditions plus onéreuses. … Il y a lieu, avant dire droit, d'ordonner la…
- Cour d'appel de Bastia, 4 novembre 2015, 14/00700
Aux termes de l'article 2290 du code civil , le cautionnement ne peut excéder ce qui est dû par le débiteur, ni être contracté sous des conditions plus onéreuses. … Il y a lieu, avant dire droit, d'ordonner la…
- Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 28 juin 2017, 15-25.355, Inédit
2290 du code civil ; Attendu que pour condamner M. … X..., la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 2290 et 1315 du code civil .
- Cour de cassation, 28 février 2018, n° 16-25.069
Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2290 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi…
- Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 28 février 2018, 16-25.069, Inédit
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2290 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.