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En vigueur

Article 2256 du Code civil

Version en vigueur depuis le 19 juin 2008 · Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre XXI : De la possession et de la prescription acquisitive > Chapitre Ier : Dispositions générales.

On est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire, s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.