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En vigueur

Article 218 du Code civil

Version en vigueur depuis le 1er juillet 1986 · Livre Ier : Des personnes > Titre V : Du mariage > Chapitre VI : Des devoirs et des droits respectifs des époux

Un époux peut donner mandat à l'autre de le représenter dans l'exercice des pouvoirs que le régime matrimonial lui attribue. Il peut, dans tous les cas, révoquer librement ce mandat.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.