Aller au contenu
En vigueur

Article 21 du Code civil

Version en vigueur depuis le 23 juillet 1993 · Livre Ier : Des personnes > Titre Ier bis : De la nationalité française > Chapitre III : De l'acquisition de la nationalité française > Section 1 : Des modes d'acquisition de la nationalité française > Paragraphe 1…

L'adoption simple n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité de l'adopté.

Jurisprudence appliquant l'article 21 du Code civil

Toute la jurisprudence sur cet article (17033)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.