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En vigueur

Article 20-4 du Code civil

Version en vigueur depuis le 1er septembre 1998 · Livre Ier : Des personnes > Titre Ier bis : De la nationalité française > Chapitre II : De la nationalité française d'origine > Section 3 : Dispositions communes

Le Français qui contracte un engagement dans les armées françaises perd la faculté de répudiation.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.