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En vigueur

Article 19-3 du Code civil

Version en vigueur depuis le 1er juillet 2006 · Livre Ier : Des personnes > Titre Ier bis : De la nationalité française > Chapitre II : De la nationalité française d'origine > Section 2 : Des Français par la naissance en France

Est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.