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En vigueur

Article 1896 du Code civil

Version en vigueur depuis le 21 mars 1804 · Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre X : Du prêt > Chapitre II : Du prêt de consommation, ou simple prêt > Section 1 : De la nature du prêt de consommation.

La règle portée en l'article précédent n'a pas lieu si le prêt a été fait en lingots.

Jurisprudence appliquant l'article 1896 du Code civil

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.