Article 1897 du Code civil
Version en vigueur depuis le 21 mars 1804 · Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre X : Du prêt > Chapitre II : Du prêt de consommation, ou simple prêt > Section 1 : De la nature du prêt de consommation.
Si ce sont des lingots ou des denrées qui ont été prêtés, quelle que soit l'augmentation ou la diminution de leur prix, le débiteur doit toujours rendre la même quantité et qualité, et ne doit rendre que cela.
Jurisprudence appliquant l'article 1897 du Code civil
- Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 27 juin 1957, 57-01.212, Publié au bulletin
aux lois monétaires, mais révèle seulement l'intention des parties de se prémunir contre l'instabilité économique ; Attendu que le pourvoi reproche à la Cour d'Appel d'avoir ainsi méconnu le caractère d'ordre public de…
- Cour de cassation, 27 juin 1957, n° 57-01.212
aux lois monétaires, mais révèle seulement l'intention des parties de se prémunir contre l'instabilité économique ; Attendu que le pourvoi reproche à la Cour d'Appel d'avoir ainsi méconnu le caractère d'ordre public de…
- Cour de cassation, 8 juin 2016, n° 14-18.977
X...Jean avait comme employeur jusqu'au 03/ 05/ 2006, ou à tout le moins comme mandataire de ladite SNC depuis lors, une telle irrecevabilité, sauf au défendeur à avoir recours contre son mandant la SNC, en application…
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juin 2016, 14-18.977, Inédit
X...Jean avait comme employeur jusqu'au 03/ 05/ 2006, ou à tout le moins comme mandataire de ladite SNC depuis lors, une telle irrecevabilité, sauf au défendeur à avoir recours contre son mandant la SNC, en application…
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.