Aller au contenu
En vigueur

Article 1893 du Code civil

Version en vigueur depuis le 21 mars 1804 · Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre X : Du prêt > Chapitre II : Du prêt de consommation, ou simple prêt > Section 1 : De la nature du prêt de consommation.

Par l'effet de ce prêt, l'emprunteur devient le propriétaire de la chose prêtée ; et c'est pour lui qu'elle périt, de quelque manière que cette perte arrive.

Jurisprudence appliquant l'article 1893 du Code civil

Toute la jurisprudence sur cet article (26)

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.