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En vigueur

Article 1886 du Code civil

Version en vigueur depuis le 21 mars 1804 · Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre X : Du prêt > Chapitre Ier : Du prêt à usage, ou commodat > Section 2 : Des engagements de l'emprunteur.

Si, pour user de la chose, l'emprunteur a fait quelque dépense, il ne peut pas la répéter.

Jurisprudence appliquant l'article 1886 du Code civil

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.