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En vigueur

Article 1825 du Code civil

Version en vigueur depuis le 9 octobre 1941 · Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre VIII : Du contrat de louage > Chapitre IV : Du bail à cheptel > Section 4 : Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou métayer. >…

La perte, même totale et par cas fortuit, est en entier pour le fermier, s'il n'y a convention contraire.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.