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En vigueur

Article 1806 du Code civil

Version en vigueur depuis le 6 août 2014 · Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre VIII : Du contrat de louage > Chapitre IV : Du bail à cheptel > Section 2 : Du cheptel simple.

Le preneur doit les soins raisonnables à la conservation du cheptel.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.