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En vigueur

Article 178 du Code civil

Version en vigueur depuis le 15 mars 1933 · Livre Ier : Des personnes > Titre V : Du mariage > Chapitre III : Des oppositions au mariage

S'il y a appel, il y sera statué dans les dix jours et, si le jugement dont est appel a donné mainlevée de l'opposition, la cour devra statuer même d'office.

Jurisprudence appliquant l'article 178 du Code civil

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.