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En vigueur

Article 177 du Code civil

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2020 · Livre Ier : Des personnes > Titre V : Du mariage > Chapitre III : Des oppositions au mariage

Le tribunal judiciaire prononcera dans les dix jours sur la demande en mainlevée formée par les futurs époux, même mineurs.

Jurisprudence appliquant l'article 177 du Code civil

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.