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En vigueur

Article 179 du Code civil

Version en vigueur depuis le 20 juin 1896 · Livre Ier : Des personnes > Titre V : Du mariage > Chapitre III : Des oppositions au mariage

Si l'opposition est rejetée, les opposants, autres néanmoins que les ascendants, pourront être condamnés à des dommages-intérêts.

Les jugements et arrêts par défaut rejetant les oppositions à mariage ne sont pas susceptibles d'opposition.

Jurisprudence appliquant l'article 179 du Code civil

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.