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En vigueur

Article 175 du Code civil

Version en vigueur depuis le 25 mars 2019 · Livre Ier : Des personnes > Titre V : Du mariage > Chapitre III : Des oppositions au mariage

Le tuteur ou le curateur peut former opposition, dans les conditions prévues à l'article 173, au mariage de la personne qu'il assiste ou représente.

Jurisprudence appliquant l'article 175 du Code civil

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.