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En vigueur

Article 169 du Code civil

Version en vigueur depuis le 22 décembre 2007 · Livre Ier : Des personnes > Titre V : Du mariage > Chapitre II : Des formalités relatives à la célébration du mariage

Le procureur de la République dans l'arrondissement duquel sera célébré le mariage peut dispenser, pour des causes graves, de la publication et de tout délai ou de l'affichage de la publication seulement.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.