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En vigueur

Article 159 du Code civil

Version en vigueur depuis le 1er juillet 2006 · Livre Ier : Des personnes > Titre V : Du mariage > Chapitre Ier : Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage

S'il n'y a ni père, ni mère, ni aïeuls, ni aïeules, ou s'ils se trouvent tous dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les mineurs de dix-huit ans ne peuvent contracter mariage sans le consentement du conseil de famille.

Jurisprudence appliquant l'article 159 du Code civil

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.