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En vigueur

Article 1588 du Code civil

Version en vigueur depuis le 21 mars 1804 · Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre VI : De la vente > Chapitre Ier : De la nature et de la forme de la vente.

La vente faite à l'essai est toujours présumée faite sous une condition suspensive.

Jurisprudence appliquant l'article 1588 du Code civil

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.