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En vigueur

Article 146-1 du Code civil

Version en vigueur depuis le 29 août 1993 · Livre Ier : Des personnes > Titre V : Du mariage > Chapitre Ier : Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage

Le mariage d'un Français, même contracté à l'étranger, requiert sa présence.

Jurisprudence appliquant l'article 146-1 du Code civil

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.