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En vigueur

Article 1332 du Code civil

Version en vigueur depuis le 1er octobre 2016 · Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre IV : Du régime général des obligations > Chapitre II : Les opérations sur obligations > Section 3 : La novation

La novation par changement de débiteur peut s'opérer sans le concours du premier débiteur.

Jurisprudence appliquant l'article 1332 du Code civil

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.