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En vigueur

Article 1060 du Code civil

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2007 · Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre II : Des libéralités > Chapitre VI : Des libéralités graduelles et résiduelles. > Section 2 : Des libéralités résiduelles.

Le premier gratifié n'est pas tenu de rendre compte de sa gestion au disposant ou à ses héritiers.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.