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En vigueur

Article 10 du Code civil

Version en vigueur depuis le 16 septembre 1972 · Livre Ier : Des personnes > Titre Ier : Des droits civils

Chacun est tenu d'apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité.

Celui qui, sans motif légitime, se soustrait à cette obligation lorsqu'il en a été légalement requis, peut être contraint d'y satisfaire, au besoin à peine d'astreinte ou d'amende civile, sans préjudice de dommages et intérêts.

Jurisprudence appliquant l'article 10 du Code civil

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.