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Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 mars 2021 fixant la liste des préparations ouvrant droit à l'inscription aux concours externes spéciaux d'accès à certaines écoles de service public prévue à l'article 25 du décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant

Nature
Arrete
Date du texte
21 novembre 2025
Publication au JO
26 novembre 2025
NOR
CPPF2532650A
État
En vigueur

Version initiale, telle que publiée au Journal officiel : lire le texte publié.

Visas

La ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 613-15 ;

Vu l'ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public ;

Vu le décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 modifié instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2021 fixant la liste des préparations ouvrant droit à l'inscription aux concours externes spéciaux d'accès à certaines écoles de service public prévue à l'article 25 du décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités particulières d'admission dans les cycles de formation dénommés « Parcours Talents » préparant aux concours d'accès des corps techniques mentionnés à l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 et visant à renforcer la mixité sociale et géographique ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Parcours Talents » préparant aux concours d'accès des corps techniques mentionnés à l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 et visant à renforcer la mixité sociale et géographique,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mars 2021

Art. Annexe

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Signataires

Fait le 21 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. Melmoux-Eude

Textes liés

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.