Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 mars 2021 fixant la liste des préparations ouvrant droit à l'inscription aux concours externes spéciaux d'accès à certaines écoles de service public prévue à l'article 25 du décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant
- Nature
- Arrete
- Date du texte
- 21 novembre 2025
- Publication au JO
- 26 novembre 2025
- NOR
- CPPF2532650A
- État
- En vigueur
Version initiale, telle que publiée au Journal officiel : lire le texte publié.
Visas
La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 613-15 ;
Vu l'ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public ;
Vu le décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 modifié instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2021 fixant la liste des préparations ouvrant droit à l'inscription aux concours externes spéciaux d'accès à certaines écoles de service public prévue à l'article 25 du décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités particulières d'admission dans les cycles de formation dénommés « Parcours Talents » préparant aux concours d'accès des corps techniques mentionnés à l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 et visant à renforcer la mixité sociale et géographique ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Parcours Talents » préparant aux concours d'accès des corps techniques mentionnés à l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 et visant à renforcer la mixité sociale et géographique,
Arrête :
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2021
Art. Annexe
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Signataires
Fait le 21 novembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
B. Melmoux-Eude
Textes liés
- Cite Ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 - art. 2 art. 2
- Cite Ordonnance n°2021-238 du 3 mars 2021
- Cite Décret n°2021-239 du 3 mars 2021
- Cite Décret n°2021-239 du 3 mars 2021 - art. 25 art. 25
- Cite Arrêté du 24 mars 2021
- Cite Code général de la fonction publique
- Cite Arrêté du 5 juillet 2024
- Cite Arrêté du 5 juillet 2024
- Cite Code de l'éducation
- Cite Code de l'éducation - art. D613-15 art. D613-15
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.