Aller au contenu

Décret n° 2022-1285 du 3 octobre 2022 portant création du département des arts de Byzance et des chrétientés en Orient au sein de l'Etablissement public du musée du Louvre

Nature
Decret
Date du texte
3 octobre 2022
Publication au JO
4 octobre 2022
NOR
MICB2214625D
Numéro
2022-1285
État
En vigueur

Version initiale, telle que publiée au Journal officiel : lire le texte publié.

Visas

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine ;

Vu le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre, notamment son article 4 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Etablissement public du musée du Louvre en date du 22 mars 2022 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Art. R421-2, Art. R422-2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992

Art. 4, Art. 21

Article 3

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Signataires

Fait le 3 octobre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak

Textes liés

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.