Décret n° 2022-1285 du 3 octobre 2022 portant création du département des arts de Byzance et des chrétientés en Orient au sein de l'Etablissement public du musée du Louvre
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 3 octobre 2022
- Publication au JO
- 4 octobre 2022
- NOR
- MICB2214625D
- Numéro
- 2022-1285
- État
- En vigueur
Version initiale, telle que publiée au Journal officiel : lire le texte publié.
Visas
La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine ;
Vu le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre, notamment son article 4 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Etablissement public du musée du Louvre en date du 22 mars 2022 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R421-2, Art. R422-2
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992
Art. 4, Art. 21
Article 3
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Signataires
Fait le 3 octobre 2022.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
La ministre de la culture,
Rima Abdul-Malak
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.