Article 1 du Décret n° 2022-1285 du 3 octobre 2022 portant création du département des arts de Byzance et des chrétientés en Orient au sein de l'Etablissement public du musée du Louvre
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R421-2, Art. R422-2
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Cité ou modifié par
- Modifie Code du patrimoine art. R421-2
- Modifie Code du patrimoine art. R422-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.