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Décret n° 2021-1760 du 22 décembre 2021 portant adaptation de la procédure de classement des hôtels, résidences de tourisme, terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances

Nature
Decret
Date du texte
22 décembre 2021
Publication au JO
24 décembre 2021
NOR
ECOI2134620D
Numéro
2021-1760
État
En vigueur

Version initiale, telle que publiée au Journal officiel : lire le texte publié.

Visas

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code du tourisme et notamment ses articles L. 311-6, L. 321-1, L. 325-1, L. 332-1, L. 333-1, D. 311-8, D. 321-6, D. 325-7, D. 332-4 et D. 333-5-3,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

Art. D311-8, Art. D321-6, Art. D325-7, Art. D332-4, Art. D333-5-3

Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 3

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Signataires

Fait le 22 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,

Jean-Baptiste Lemoyne

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.