Article 1 du Décret n° 2021-1760 du 22 décembre 2021 portant adaptation de la procédure de classement des hôtels, résidences de tourisme, terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D311-8, Art. D321-6, Art. D325-7, Art. D332-4, Art. D333-5-3
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Code du tourisme art. D311-8
- Modifie Code du tourisme art. D321-6
- Modifie Code du tourisme art. D325-7
- Modifie Code du tourisme art. D332-4
- Modifie Code du tourisme art. D333-5-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.