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Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

Nature
Arrete
Date du texte
10 décembre 2021
Publication au JO
19 décembre 2021
NOR
TREP2136555A
État
En vigueur

Version initiale, telle que publiée au Journal officiel : lire le texte publié.

Visas

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre VIII de son livre Ier et le titre Ier de son livre V ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;

Vu l'avis des ministres intéressés ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 16 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 9 décembre 2021 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 20 octobre au 9 novembre 2021 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

L'arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent arrêté.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2011

Art. 1

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2011

Art. 2

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2011

Art. 2

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2011

Art. 2

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2011

Art. 3

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2011

Art. 4

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2011

Art. 8

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2011

Art. 9

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2011

Art. 10

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2011

Art. 12

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2011

Art. 17

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2011

Art. 26

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2011

Art. 28

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 août 2011

Art. 29

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 août 2011

Art. 29

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2011

Art. 30

Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2011

Art. 31

Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2011

Art. 32

Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2011

Art. Annexe I

Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2011

Art. Annexe II

Article 21

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2011

Art. Annexe III

Article 22

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022, sauf les deux derniers alinéas de l'article 15 qui entrent en vigueur le 1er juin 2022.

Article 23

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Signataires

Fait le 10 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.