Article 6 du Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2011
Art. 3
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement art. 3
- Cite Code de l'environnement art. L515-44
- Cite Code de l'environnement art. L515-44
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.