Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer
Décret n° 2021-144 du 11 février 2021 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie et des juges des tribunaux de commerce
Article 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R910-1, Art. R917-16, Art. R917-20, Art. R917-21, Art. R917-24, Art. R917-27
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R917-28, Art. R917-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R917-31
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R917-32, Art. R917-33
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R917-22, Art. R917-23
Article 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R930-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R937-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R937-5
Article 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R940-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R947-4, Art. R947-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.