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Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer

Décret n° 2021-144 du 11 février 2021 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie et des juges des tribunaux de commerce

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. R910-1, Art. R917-16, Art. R917-20, Art. R917-21, Art. R917-24, Art. R917-27

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. R917-28, Art. R917-29

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. R917-31

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. R917-32, Art. R917-33

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. R917-22, Art. R917-23

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. R930-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. R937-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. R937-5

Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. R940-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. R947-4, Art. R947-5

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.