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Chapitre III : Dispositions portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés

Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

Art. 8

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

Art. 9

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

Art. 13

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

Art. 14

Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

Art. 10-1, Art. 15-1, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

Art. 21

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

Art. 22

Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

Art. 23

Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

Art. 24

Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

Art. 29

Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

Art. 40

Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

Art. 42

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.