Chapitre III : Dispositions portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
Art. 8
Article 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
Art. 9
Article 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
Art. 13
Article 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
Art. 14
Article 14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
Art. 10-1, Art. 15-1, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20
Article 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
Art. 21
Article 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
Art. 22
Article 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
Art. 23
Article 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
Art. 24
Article 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
Art. 29
Article 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
Art. 40
Article 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
Art. 42
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.