Article 14 du Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre III : Dispositions portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
Art. 10-1, Art. 15-1, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20
Textes liés
- Abroge Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 10-1 (Ab) art. 10-1
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- Abroge Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 16 (Ab) art. 16
- Abroge Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 17 (Ab) art. 17
- Abroge Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 18 (Ab) art. 18
- Abroge Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 19 (Ab) art. 19
- Abroge Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 20 (Ab) art. 20
Cité ou modifié par
- Abroge Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés. art. 16
- Abroge Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés. art. 17
- Abroge Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés. art. 18
- Abroge Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés. art. 19
- Abroge Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés. art. 20
- Abroge Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés. art. 10-1
- Abroge Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés. art. 15-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.