Aller au contenu

Chapitre VIII : Dispositions portant modification du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 modifié fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale

Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale

Article 51

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951

Art. 11

Article 52

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951

Art. 11-5

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.