Article 51 du Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre VIII : Dispositions portant modification du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 modifié fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de…
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951
Art. 11
Textes liés
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.