Chapitre V : Dispositions portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale
Article 29
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 5-1, Art. 17-6, Art. 17-7, Art. 17-8, Art. 17-9, Art. 17-10, Art. 17-11, Art. 17-12
Article 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 7
Article 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 8
Article 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 10
Article 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 16
Article 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 17
Article 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 17-2
Article 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 17-3
Article 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 17-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 17-15
Article 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 20
Article 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 21
Article 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 28
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.