Aller au contenu

Chapitre V : Dispositions portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale

Article 29

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°90-680 du 1 août 1990

Art. 5-1, Art. 17-6, Art. 17-7, Art. 17-8, Art. 17-9, Art. 17-10, Art. 17-11, Art. 17-12

Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-680 du 1 août 1990

Art. 7

Article 31

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-680 du 1 août 1990

Art. 8

Article 32

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-680 du 1 août 1990

Art. 10

Article 33

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-680 du 1 août 1990

Art. 16

Article 34

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-680 du 1 août 1990

Art. 17

Article 35

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-680 du 1 août 1990

Art. 17-2

Article 36

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-680 du 1 août 1990

Art. 17-3

Article 37

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-680 du 1 août 1990

Art. 17-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-680 du 1 août 1990

Art. 17-15

Article 38

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-680 du 1 août 1990

Art. 20

Article 39

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-680 du 1 août 1990

Art. 21

Article 40

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-680 du 1 août 1990

Art. 28

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.