Article 29 du Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre V : Dispositions portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 5-1, Art. 17-6, Art. 17-7, Art. 17-8, Art. 17-9, Art. 17-10, Art. 17-11, Art. 17-12
Textes liés
- Abroge Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 17-10 (Ab) art. 17-10
- Abroge Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 17-11 (Ab) art. 17-11
- Abroge Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 17-12 (Ab) art. 17-12
- Abroge Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 17-6 (Ab) art. 17-6
- Abroge Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 17-7 (Ab) art. 17-7
- Abroge Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 17-8 (Ab) art. 17-8
- Abroge Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 17-9 (Ab) art. 17-9
- Abroge Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 5-1 (Ab) art. 5-1
Cité ou modifié par
- Abroge Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles art. 17-6
- Abroge Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles art. 17-8
- Abroge Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles art. 17-9
- Abroge Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles art. 17-10
- Abroge Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles art. 17-11
- Abroge Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles art. 17-12
- Abroge Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles art. 17-7
- Abroge Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles art. 5-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.