Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics
Code de l'éducation
Section 1 : Les chancelleries
Section 2 : Règlement des litiges et transaction
Section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics d'enseignement supérieur
Section 4 : Dispositions budgétaires
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.