Paragraphe 3 : Exécution du budget
Code de l'éducation
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales
Sous-paragraphe 2 : Ordonnateurs et comptables
Sous-paragraphe 3 : Procédures de recettes et de dépenses
Sous-paragraphe 4 : Opérations financières
Sous-paragraphe 5 : Comptabilités
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.