Chapitre Ier : Dispositions communes
Code de l'éducation
Section 1 : Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires
Section 2 : Diplôme d'ingénieur au titre de la formation professionnelle tout au long de la vie
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.