Accueil › Codes › Code de l'éducation › Section 1 : Diplômes délivrés par les établissements…Section 1 : Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires Code de l'éducationSource : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.