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Section 1 : Dispositions diverses

Décret n° 2013-738 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987

Art. 2

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987

Art. 1, Art. ANNEXE XII

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.