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À venir

Article 1 du Arrêté du 3 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 11 août 2020 fixant les conditions de recrutement et de formation des praticiens-conseils et des médecins-conseils chefs de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Version à venir, en vigueur à compter du

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 août 2020

Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 août 2020

Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 13, Art. 14, Art. 21, Art. 22, Art. 10, Art. 20

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.