Article 1 du Arrêté du 3 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 11 août 2020 fixant les conditions de recrutement et de formation des praticiens-conseils et des médecins-conseils chefs de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Version à venir, en vigueur à compter du
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2020
Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2020
Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 13, Art. 14, Art. 21, Art. 22, Art. 10, Art. 20
Textes liés
- Modifie Arrêté du 11 août 2020 - art. 10 (V) art. 10
- Modifie Arrêté du 11 août 2020 - art. 13 (V) art. 13
- Modifie Arrêté du 11 août 2020 - art. 14 (V) art. 14
- Abroge Arrêté du 11 août 2020 - art. 18 (Ab) art. 18
- Modifie Arrêté du 11 août 2020 - art. 20 (V) art. 20
- Modifie Arrêté du 11 août 2020 - art. 21 (V) art. 21
- Modifie Arrêté du 11 août 2020 - art. 22 (V) art. 22
- Modifie Arrêté du 11 août 2020 - art. 5 (V) art. 5
- Modifie Arrêté du 11 août 2020 - art. 6 (V) art. 6
- Modifie Arrêté du 11 août 2020 - art. 8 (V) art. 8
- Modifie Arrêté du 11 août 2020 - art. 9 (V) art. 9
Cité ou modifié par
- Abroge Arrêté du 11 août 2020 fixant les conditions de recrutement et de formation des praticiens-conseils et des médecins-conseils chefs de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale art. 18
- Modifie Arrêté du 11 août 2020 fixant les conditions de recrutement et de formation des praticiens-conseils et des médecins-conseils chefs de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale art. 5
- Modifie Arrêté du 11 août 2020 fixant les conditions de recrutement et de formation des praticiens-conseils et des médecins-conseils chefs de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale art. 6
- Modifie Arrêté du 11 août 2020 fixant les conditions de recrutement et de formation des praticiens-conseils et des médecins-conseils chefs de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale art. 8
- Modifie Arrêté du 11 août 2020 fixant les conditions de recrutement et de formation des praticiens-conseils et des médecins-conseils chefs de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale art. 9
- Modifie Arrêté du 11 août 2020 fixant les conditions de recrutement et de formation des praticiens-conseils et des médecins-conseils chefs de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale art. 10
- Modifie Arrêté du 11 août 2020 fixant les conditions de recrutement et de formation des praticiens-conseils et des médecins-conseils chefs de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale art. 13
- Modifie Arrêté du 11 août 2020 fixant les conditions de recrutement et de formation des praticiens-conseils et des médecins-conseils chefs de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale art. 14
- Modifie Arrêté du 11 août 2020 fixant les conditions de recrutement et de formation des praticiens-conseils et des médecins-conseils chefs de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale art. 20
- Modifie Arrêté du 11 août 2020 fixant les conditions de recrutement et de formation des praticiens-conseils et des médecins-conseils chefs de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale art. 21
- Modifie Arrêté du 11 août 2020 fixant les conditions de recrutement et de formation des praticiens-conseils et des médecins-conseils chefs de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale art. 22
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.