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Article 1 du Décret n° 2026-1032 du 3 novembre 2026 relatif à la feuille d'audience transmise par l'autorité judiciaire à l'administration pénitentiaire concernant les personnes détenues

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire

Art. D214-2-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.