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À venir

Article 2 du Décret n° 2026-1016 du 2 novembre 2026 relatif au cumul emploi retraite

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R161-18, Art. R161-19, Art. R161-19-1, Art. R161-19-2, Art. R355-4, Art. R652-2, Art. R161-19-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R161-19-4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R653-9, Art. R653-10

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.