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Article 3 du Décret n° 2026-1007 du 27 octobre 2026 adaptant divers textes aux évolutions réglementaires relatives à la création du Groupe des instituts du service public

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969

Art. 19, Art. 19-1, Art. 35-3

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.