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En vigueur

Article 2 du Arrêté du 9 octobre 2026 fixant pour l'année 2026 le contingent des pécules prévu par l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière

Version en vigueur depuis le 16 octobre 2026

L'arrêté du 22 décembre 2023 fixant pour l'année 2024 le contingent des pécules prévu par l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière est abrogé, à compter du 1er janvier 2026.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.