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En vigueur

Article 28 du Arrêté du 1er septembre 2026 relatif aux conditions d'accès et d'exercice de la fonction de démineur de la sécurité civile

Version en vigueur depuis le 13 septembre 2026 · Chapitre III : L'accès au niveau de compétence de chef démineur, aux spécialités et aux fonctions spécifiques > Section 4 : La spécialité de « démineur plongeur »

Les épreuves pratiques de sélection ainsi que leurs modalités d'évaluation sont définies par une instruction du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.