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À venir

Article D3111-22 du Code de la santé publique

Version à venir, en vigueur à compter du 1er janvier 2027 · Partie réglementaire > Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances > Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles > Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles >…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Peuvent être habilités comme centres de vaccination pour réaliser les vaccinations prévues aux articles L. 3111-1 à L. 3111-8 et L. 3112-1.

1° Les établissements de santé ;

2° Les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 ;

3° Les collectivités territoriales.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.