Article D3111-22 du Code de la santé publique
Version à venir, en vigueur à compter du 1er janvier 2027 · Partie réglementaire > Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances > Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles > Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles >…
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Peuvent être habilités comme centres de vaccination pour réaliser les vaccinations prévues aux articles L. 3111-1 à L. 3111-8 et L. 3112-1.
1° Les établissements de santé ;
2° Les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 ;
3° Les collectivités territoriales.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2026-854du 9 septembre 2026 relatif à l'habilitation des établissements et organismes comme centres de vaccination art. 1
- Cite Code de la santé publique art. L3111-1
- Cite Code de la santé publique art. L3111-1
- Cite Code de la santé publique art. L3112-1
- Cite Code de la santé publique art. L3112-1
- Cite Code de la santé publique art. L3112-1
- Cite Code de la santé publique art. L6323-1
- Cite Code de la santé publique art. L6323-1
- Cite Code de la santé publique art. L6323-1
- Cite Code de la santé publique art. L6323-1
- Cite Code de la santé publique art. L3111-1
- Cite Code de la santé publique art. L6323-1
- Cite Code de la santé publique art. L6323-1
- Cite Code de la santé publique art. L3111-1
- Cite Code de la santé publique art. L6323-1
- Cite Code de la santé publique art. L6323-1
- Cite Code de la santé publique art. L3111-1
- Cite Code de la santé publique art. L3112-1
- Cite Code de la santé publique art. L3111-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.