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À venir

Article 2 du Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-866 du 29 juin 2016

Art. 2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.